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Article 1. Propriété

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Article 2. Utilisation du site

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En accédant à ce site l’utilisateur s’engage à se conformer à ses conditions d’utilisation et déclare disposer au préalable d’un accès Internet, en connaître les règles et les usages, les capacités et performances techniques et disposer de tous matériels et logiciels nécessaires à la navigation sur Internet.
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation des informations accessibles via ce site que « ECOUTE CHOMAGE » se réserve le droit de modifier à tout moment, notamment en l’actualisant. « ECOUTE CHOMAGE » se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.
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Article 3. Garanties et responsabilités

« ECOUTE CHOMAGE » s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site et se réserve le droit d’en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
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• et plus généralement, pour tous les dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, liés à l’accès au site et à son utilisation, dans toute la mesure autorisée par la législation en vigueur

Article 4. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web ecoutechomage.org appartient exclusivement à « ECOUTE CHOMAGE ».
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
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Article 5. Information et liberté

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Article 6. Informations légales

Editeur du site : Le site est détenu, géré et contrôlé par ECOUTE CHOMAGE, Association déclarée, domiciliée à: ESPACE COLUCCI 88 RUE RACINE 92120 MONTROUGE
Téléphone : +33 06 48 93 18 52
Président de l’association : Josette BRAYARD
Site d’hébergement : SARL OVH 140, quai du Sartel 59 100 Roubaix France

Article 6. Loi applicable et juridiction

Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et après tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est attribuée suivant l’objet au Tribunal de Commerce de Lorient.

Crédits :

Création : Equipe ECOUTE CHOMAGE, Jean-Pierre DOUILLARD

Développements : Jean-Pierre DOUILLARD